• juin

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    2020
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Acheteur et vendeur – est-ce qu’ils peuvent avoir le même avocat?

La réponse courte : À moins que les circonstances relèvent des exceptions limitées – non.

Dans la majorité des cas, chaque partie à la convention d’achat-vente sera représentée par son propre avocat. Hormis quelques exceptions, selon les règles de conduite professionnelle des avocats, un avocat ne peut pas agir au nom des deux parties même si le vendeur et l’acheteur souhaitent avoir la même représentation.

Toutefois, si un avocat représente à la fois le vendeur et l’acheteur, mais agit dans le meilleur intérêt d’un ou de l’autre, il peut en résulter qu’une des parties est désavantagée ou même qu’ellesoit confrontée à des problèmes juridiques en cours de route en fonction de l’accord figurant dans le contrat.

Toutefois, chaque partie peut utiliser deux avocats séparés du même cabinet d’avocat, seulement si les deux sont conscients du double mandat; les deux acceptent que n’importe quelle information puisse être partagée entre les parties et en cas de conflit, aucun des deux avocats ne pourra agir au nom de l’acheteur ou du vendeur. Par conséquent, chaque partie serait obligée de chercher à se faire représenter ailleurs.

Y a-t-il des avantages à utiliser le même cabinet juridique? | Simard & Associates

En utilisant le même cabinet juridique, le vendeur et l’acheteur seront tous les deux informés de toute mise à jour de la position de l’autre partie.

En outre, si des problèmes graves se posent, ils devront être résolusavant que les deux avocats puissent continuer à représenter leur client.

Quelles sont les exceptions limitées?

Comme indiqué précédemment, il ades circonstances limitées dans lesquelles le vendeur et l’acheteur peuvent avoir la même représentation juridique. Voici 3 exemples :

  • La Loi portant réforme de l’enregistrement immobilier permet à l’avocat de signer le transfert au nom du cédant et du cessionnaire.
  • Le vendeur et l’acheteur sont des « personnes liées » comme définies à l’article 251 de la Loi de l’impôt sur le revenu.
  • La transaction à lieu dans un région éloignée où il n’y a pas d’autre avocat que le vendeur ou l’acheteur peuvent obtenir sans inconvénient excessif.

A-t-il d’autres exceptions? | Simard & Associates

Les avantages de retenir les services d’un seul cabinet d’avocat

Pour résumé, le recours à des avocats distincts est une façon effective d’éviter des conflits d’intérêts. Néanmoins, il a des avantages potentiels pour les parties qui souhaitent opérer à partir d’un seul cabinet.

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