La protection de vos renseignements personnels revêt une importance particulière pour Simard & Associés, S.E.N.C.R.L., S.R.L., ses sociétés par capital-actions et sociétés en nom collectif qui fournissent des services de gestion au cabinet (collectivement, « Simard & Associés » ou « nous »). La présente politique explique comment Simard & Associés recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels concernant ses clients et d’autres particuliers (« vous ») à l’exception des professionnels, employés et mandataires de Simard & Associés.
Tout renseignement personnel que vous nous communiquez sera traité avec soin et, sous réserve de la présente politique et du droit applicable, ces renseignements ne seront ni utilisés ni divulgués à des fins autres que celles dont vous avez convenu. Nos professionnels, employés et mandataires sont également assujettis à des obligations déontologiques et professionnelles qui concernent la confidentialité de l’information reçue par Simard & Associés dans le contexte de la prestation de services juridiques.
En confiant vos renseignements personnels à Simard & Associés, vous indiquez que vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions les renseignements personnels qui vous concernent conformément à la présente politique. Dans le cas où vous ne consentiriez pas à ce que Simard & Associés recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels qui vous concernent conformément à la présente politique, veuillez ne fournir aucun renseignement personnel à Simard & Associés. Bien entendu, certains services ne peuvent vous être offerts que si vous fournissez à Simard & Associés des renseignements personnels : par conséquent, il se peut que Simard & Associés ne soit pas à même de vous offrir ces services si vous décidez de ne pas nous fournir les renseignements personnels nécessaires.
Renseignements personnels
—
L’expression « renseignements personnels » renvoie à toute information sur une personne identifiable ou toute information qui permet d’identifier une personne. En règle générale, les renseignements personnels ne comprennent pas de renseignements qui ont trait à vos coordonnées commerciales, notamment votre nom, titre ou poste, votre adresse d’affaires ou encore votre numéro de téléphone ou de télécopieur en tant qu’employé de l’organisme. Dans le cours de vos relations d’affaires avec Simard & Associés, il se peut que vous soyez appelé à fournir certains renseignements personnels qui vous concernent ou qui portent sur d’autres personnes (telles des témoins, des membres de la famille, des parties adverses, des employés, des administrateurs, des dirigeants, des actionnaires, des investisseurs, des partenaires commerciaux, des clients, etc.). Ainsi, à titre d’exemple, on pourrait vous demander de donner des noms, des dates de naissance, des adresses résidentielles, de l’information sur la situation financière et le crédit, de l’information sur la facturation et les comptes ainsi que d’autres renseignements qui ont trait à la prestation de services juridiques par Simard & Associés.
Fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis
—
Associés recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels aux fins déterminées au moment où l’information est recueillie ou selon ce qui est permis ou exigé par le droit applicable, y compris pour les fins suivantes :